Mentions Légales

Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions de la Loi 34 du 11 juillet 2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, sont indiquées ci-après les données d’informations générales de la WEB www.onbrand.es:

 

Onbrand Creative Group S.L.
425 rue Muntaner, Pral. 2ª
08021 Barcelone
C.I.F.: B64963275
Email: info@onbrand.es
Teléphone: (+34) 93 200 60 66
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 40811, Folio 39, Page B375857, Inscription 1.

 

COPYRIGHT

 

Toute exploitation ou utilisation des contenus de cette WEB est interdite sans l’autorisation préalable et par écrit de ses titulaires légitimes. Concrètement, est interdit tout acte de reproduction, de distribution, de communication publique ou de transformation, total ou partiel, de tout élément de la WEB, et plus particulièrement les photographies, graphiques, spots, photogrammes, animations, textes et son code source. Les titulaires de ces droits se réservent des dommages et préjudices causés par n’importe quel acte qui transgresse les droits de la propriété intellectuelle sur ces contenus.

 

De la même manière, il reste totalement défendu d’établir directement des liens ou des liens hypertexte avec du contenu de la WEB sans autorisation par écrit de ONBRAND.

 

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR

 

Le présent document (ci-après les « Mentions Légales ») vise à réguler l’utilisation de ce site web (ci-après WEB) que Onbrand Creative Group, S.L. (ci-après ONBRAND) met à la disposition du public sur l’URL www.onbrand.es

 

L’utilisation de la WEB par un tiers lui octroie la condition d’Utilisateur et implique la pleine acceptation par ce dernier de toutes les conditions contenues dans les présentes Mentions Légales.

 

UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser la WEB, les contenus et les services conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser la WEB ou les services qui sont proposés à travers celle-ci, à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu de ces Mentions Légales, préjudiciables pour les intérêts ou les droits des tiers, ou qui pourraient endommager, rendre inutilisable ou détériorer d’une quelconque façon la WEB ou ses services, ou empêcher l’utilisation normale de la WEB par d’autres Utilisateurs.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, modifier, rendre inutilisable ou endommager d’une quelconque façon les données, programmes ou documents électroniques ou d’une autre nature qui sont contenus sur la WEB.

 

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas gêner l’accès d’autres Utilisateurs au service d’accès par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles ONBRAND fournit le service, ainsi qu’à ne pas réaliser d’actions pouvant endommager, interrompre ou provoquer des erreurs dans ces systèmes.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoqueraient ou seraient susceptibles de provoquer une altération quelconque des systèmes informatiques de ONBRAND ou de tiers.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, messages, graphiques, dessins, archives sonores et/ou images, photographies, enregistrements, software et en général, tout type de matériel accessible à travers la WEB ou des services qui y sont offerts.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Sauf indication contraire, tous les contenus de la WEB sont la propriété exclusive de ONBRAND ou de tout tiers ayant autorisé son intégration sur la WEB, et – à titre énonciatif et non limitatif – la création graphique, le code source, les logos, textes, illustrations, photos et autres éléments figurant sur la WEB.

 

De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de n’importe quel type de contenus publiés sur la WEB sont protégés par la Loi.

 

ONBRAND n’octroie aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur, concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou n’importe quel autre droit lié à sa WEB et aux services qui y sont offerts.

 

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisées des éléments indiqués dans les points précédents, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de ONBRAND ou du titulaire de ces derniers.

 

RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

 

  1. A) Responsabilité du fait de l’utilisation de la WEB

 

L’Utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer en utilisant la WEB, laissant ONBRAND  exonérée de toute responsabilité à l’égard des actes de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est la seule personne responsable face à n’importe quelle réclamation ou action légale,  qui serait engagée devant ou au-dehors des tribunaux, par des tiers contre ONBRAND en raison de l’utilisation de la WEB par l’Utilisateur. Si cela s’avère nécessaire, l’Utilisateur prendra à sa charge l’ensemble des frais, des coûts et des indemnisations qui seraient occasionnés à ONBRAND en vertu de ces réclamations ou actions légales.

 

  1. B) Responsabilité du fait du fonctionnement de la WEB

 

ONBRAND exclut toute responsabilité qui pourrait émaner d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique qui seraient dus à des causes étrangères à ONBRAND.

 

De même, ONBRAND exclut toute responsabilité qui pourrait émaner de retards ou blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des déficiences ou par une surcharge sur les lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que pour les dommages causés par des tiers suite à des intrusions frauduleuses échappant au contrôle de ONBRAND.

 

  1. C) Responsabilidad por links

 

ONBRAND décline toute responsabilité à l’égard de l’information publiée à l’extérieur de la WEB étant donné que les liens qui figurent sur ce dernier ont pour unique fonction d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet concret.

 

ONBRAND n’assume aucune responsabilité à l’égard du fonctionnement correct de ces liens, du résultat obtenu à travers ces derniers, de la véracité et de la légalité du contenu ou des informations qui y sont accessibles, ainsi que des préjudices que pourrait subir l’Utilisateur en vertu de l’information obtenue sur la WEB liée.

 

MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES

 

ONBRAND se réserve le droit de modifier de façon unilatérale à n’importe quel moment et sans préavis, la présentation et la configuration de la WEB, ainsi que les services et conditions requises pour utiliser la WEB et ses services.

 

L’Utilisateur devra consulter de façon régulière ces Mentions Légales étant donné qu’il sera automatiquement lié aux conditions en vigueur au moment où il accédera à la WEB.

 

CONFIDENTIALITÉ

 

ONBRAND s’engage à remplir son obligation de maintenir le secret des données à caractère personnel et son devoir de les conserver de façon confidentielle. Elle prendra les mesures nécessaires afin d’éviter l’altération, la perte et le traitement de ces données ou l’accès non autorisé à celles-ci en tenant compte en tout moment de l’état de la technologie.

 

OBSERVATIONS DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur garantit que l’information, le matériel, les contenus ou les observations autres que ses propres données à caractère personnel et qui seront fournis à ONBRAND à travers la WEB ne sont pas contraires aux Droits de la Propriété Intellectuelle ou Industrielle de tiers, ni à aucune autre disposition légale.

 

L’information, les matériels, contenus ou observations que l’Utilisateur pourrait fournir à ONBRAND seront considérés non confidentiels, ONBRAND se réservera le droit de les utiliser à sa meilleure convenance.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDIQUE

 

Tout différend découlant de l’interprétation ou de l’exécution de ces présentes Mentions Légales sera régi par la législation espagnole.

 

Aussi, ONBRAND et l’Utilisateur, renonçant à toute autre juridiction, se soumettent à celui des cours et des tribunaux du domicile de l’Utilisateur pour n’importe quelle controverse qui pourrait surgir. Dans le cas où l’Utilisateur aurait son domicile en dehors de l’Espagne, ONBRAND et l’Utilisateur se soumettent aux cours et les tribunaux de la ville de Barcelone.